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4 janvier 2026
Acceptation des conditions
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Définitions clés
Voici les significations de certains termes utilisés dans ces conditions :
« Site » fait référence à iventoralnovae.com et à tout service, fonctionnalité ou contenu proposé.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant, s’inscrivant ou interagissant avec le site.
« Contenu » inclut toutes les informations, données, textes, graphiques, images ou éléments publiés.
« Services » couvre toutes les prestations numériques offertes aux utilisateurs.
Utilisation des services
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Usages interdits
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Propriété intellectuelle et copyright
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Contenu utilisateur
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Règlement des différends et litiges
Tout différend relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux canadiens.
Arbitrage
En cas de litige majeur, une procédure d’arbitrage pourra être engagée conformément à la législation canadienne.
L’arbitrage n’exclut pas vos droits légaux garantis.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
La plateforme canadienne de règlement en ligne des litiges offre une solution alternative pour la résolution à l’amiable.
Plus d’informations sur la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeureront en vigueur.
Intégralité de l’accord
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Loi applicable et juridiction compétente
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Résiliation
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Modifications
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Téléphone: +1 (514) 237-0323
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Date d’entrée en vigueur: 4 janvier 2026
Version: 2.0